conformément à l’ART. 13 et ART. 14 du RGPD (UE) 2016/679
Publié : 25 mai 2018
Cher client/fournisseur,
Le Règlement Européen sur la protection des données personnelles (RGPD) à l’art. 13, paragraphe 1, impose l’obligation d’informer la personne concernée, en cas de collecte directe et indirecte de ses données, sur les éléments fondamentaux du traitement. La société rédactrice s’acquitte pleinement de cette obligation en vous informant que :
Finalités
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- exécution des obligations découlant d’un contrat dont vous êtes partie ou pour satisfaire, avant l’exécution du contrat, à vos demandes spécifiques ;
- respect des obligations légales, réglementaires, communautaires ;
- gestion de la clientèle (administration de la clientèle ; administration des contrats, commandes, expéditions et factures ; contrôle de la fiabilité et de la solvabilité) ;
- gestion des fournisseurs (administration des fournisseurs ; administration des contrats, commandes, arrivées, factures ; sélections en rapport avec les besoins de l’entreprise) ;
- gestion des litiges (manquements contractuels ; mises en demeure ; transactions ; recouvrement de créances ; arbitrages ; litiges judiciaires) ;
- réalisation d’études de marché ;
- envoi de matériel publicitaire ;
- activités promotionnelles.
Modalités de traitement
En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles se fait par des moyens papier, informatiques et télématiques afin de garantir votre sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le respect total de la Loi.
La base juridique repose sur :
- votre consentement exprès pour une ou plusieurs finalités spécifiques déterminées ;
- un besoin contractuel ou précontractuel ;
- une obligation légale à laquelle la société rédactrice est soumise.
Les sources indirectes d’où proviennent les données personnelles sont les agents et les portails web.
Nature de la fourniture et conséquences du refus de répondre
La fourniture des données est :
- obligatoire en vertu de la loi, du règlement, de la réglementation communautaire ;
- conditionnant la possibilité de respecter efficacement les obligations contractuelles assumées ;
- facultative aux fins de : réalisation d’études de marché, envoi de matériel publicitaire, réalisation d’activités promotionnelles.
Votre éventuel refus de répondre entraînera notre impossibilité de :
- • exécuter le contrat ;
- respecter efficacement les obligations contractuelles assumées ;
- réaliser des études de marché ;
- envoyer du matériel publicitaire ;
- réaliser des activités promotionnelles.
Communication
Les données ci-dessus pourront être communiquées uniquement aux catégories de personnes indiquées ci-dessous :
- • service postal ou autres sociétés de livraison de correspondance ;
- banques et établissements de crédit ;
- sociétés de recouvrement de créances ;
- cabinets d’avocats ;
- sociétés d’assurance ;
- sociétés de maintenance/réparation des équipements informatiques ;
- cabinets professionnels et/ou sociétés et/ou associations d’entreprises et d’entrepreneurs qui nous fournissent certains services comptables et/ou fiscaux ;
- distributeurs.
Les données ne seront pas diffusées.
Pourront avoir connaissance des données :
- • les dirigeants, les administrateurs et les commissaires ;
- les responsables de la comptabilité et de la facturation ;
- les responsables du bureau technique ;
- les responsables de la commercialisation des biens/services ;
- le personnel ouvrier ;
- agents et représentants ;
- travailleurs indépendants, à projet, occasionnels.
Durée de conservation
La durée de conservation des données personnelles contenues dans les bases de données relatives au traitement pour les finalités contractuelles coïncide avec la durée de la relation contractuelle, tandis que celle liée à l’exécution des obligations légales est prescrite par la loi. En ce qui concerne les finalités de réalisation d’études de marché, d’envoi de matériel publicitaire et d’activités promotionnelles, la durée de conservation des données sera de maximum 10 ans.
Droits de la personne concernée
Vous êtes informé de l’existence de votre droit de nous demander l’accès à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter le traitement des données vous concernant, de la portabilité des données et de vous opposer à leur traitement. Étant donné que le traitement repose également sur le consentement que vous avez donné, vous avez le droit de le révoquer à tout moment sans préjudice de la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation. Vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Téléchargez le formulaire de retrait de la personne concernée >> CLIQUEZ ICI
Téléchargez le formulaire de demande d’accès aux données de la personne concernée >> CLIQUEZ ICI
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DoraBaltea Group s.r.l., située à Arezzo (AR), Via Fratelli Lumiere, 80.
E-mail de référence : info@dorabaltea.com
Arezzo, 25/05/2018