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Termes et Conditions

Termes et Conditions de Dora Baltea.

Conditions d'utilisation du site
L'accès à ce site (le “Site”) implique l'acceptation des termes et conditions qui suivent. Ces termes et conditions peuvent être mis à jour et/ou modifiés à tout moment et à la seule discrétion de DORABALTEA GROUP S.r.l. (“DORABALTEA”) sans qu'il soit nécessaire d'en informer les utilisateurs. Accès au Site et utilisation des contenus associés Aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, n'est assumée par DORABALTEA en relation avec l'accès des utilisateurs au Site ou à l'utilisation par eux des contenus associés.

Contenus du site
Tous les contenus du Site (actualités, photos, vidéos, sons, marques, logos, noms de domaine, logiciels applicatifs, mises en page graphiques, documentation technique et manuels, etc.) et les droits qui y sont associés sont réservés. Ces contenus peuvent donc être consultés exclusivement à des fins d'information personnelle, tout autre usage étant expressément interdit sans le consentement écrit préalable de DORABALTEA.
Bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour recueillir et présenter les informations contenues dans ce Site, aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur utilité, ni à leurs éventuelles utilisations par les utilisateurs ; DORABALTEA exclut donc expressément toute responsabilité pour les erreurs, inexactitudes ou omissions relatives à ces données.
Certaines pages du Site peuvent contenir des informations concernant des programmes et des projets futurs, qui sont décrits au fur et à mesure à l'aide de termes tels que “s'attendre à”, “estimer”, “prévoir”, “projeter” et “programmer”. Ces déclarations n'engagent en rien DORABALTEA, qui n'assume donc aucune responsabilité quant à leur réalisation.

Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site – y compris les marques mentionnées ou reproduites sur le Site, les designs et les brevets relatifs aux produits présents sur le Site – sont soumis aux lois sur le droit d'auteur et aux autres lois en vigueur sur la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, et leur reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, est donc interdite sans le consentement écrit préalable de DORABALTEA ou des titulaires de droits concernés.

Produits et prix
Les informations et les images – y compris les couleurs des produits – concernant les équipements, l'apparence extérieure, les caractéristiques, les dimensions et les poids, les prix, les données techniques, etc. relatifs aux produits du Site sont soumis à des mises à jour continues. Ces données doivent donc être considérées comme purement indicatives et susceptibles d'éventuelles erreurs ou inexactitudes.
DORABALTEA pourra, à tout moment, à sa seule discrétion, apporter des modifications structurelles ou formelles aux produits illustrés sur le Site. Pour des informations à jour et précises sur les produits et les prix du Site, DORABALTEA invite donc les utilisateurs à se rapprocher du siège de DORABALTEA ou de représentants ou professionnels chargés de la vente.

Responsabilité
DORABALTEA n'assume aucune responsabilité concernant les informations et indications contenues dans les pages du Site, ni, en particulier, celles-ci ne contiennent une promesse ou garantie implicite concernant la composition, l'adéquation à des fins spécifiques des Produits ou la non-violation, par les Produits eux-mêmes, de lois ou brevets. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites du Web. Par conséquent, DORABALTEA n'a aucune influence sur la configuration, la disponibilité, l'accessibilité et le contenu des pages liées au Site par des liens et ne garantit rien quant à l'actualité, la justesse, l'exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont rapportées.
DORABALTEA ne pourra être tenue responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, y compris le manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site et de ses contenus, ou de sites qui lui sont directement ou indirectement liés, ainsi que des omissions ou erreurs.

Propriété intellectuelle de tiers
Ce site web est géré par DORABALTEA. DORABALTEA respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains matériaux présents sur le Site peuvent avoir été publiés et rendus disponibles sur le Site par des tiers sans l'autorisation de DORABALTEA. La politique de DORABALTEA n'autorise pas la présence de matériaux qui violent les droits de tiers et les comptes des utilisateurs qui violent ces droits seront, dès que DORABALTEA aura connaissance de la violation, supprimés. Si un utilisateur estime que l'un des matériaux présents sur le Site enfreint un de ses droits, cet utilisateur devra envoyer à DORABALTEA une note contenant les informations suivantes :

  • i. identification du droit violé ou, en cas de plusieurs violations, la liste de toutes les violations constatées ;
  • ii. identification du matériel contenu sur le Site qui viole le(s) droit(s) susmentionné(s) et dont la suppression ou la désactivation est demandée, accompagnée d'informations permettant à DORABALTEA d'identifier l'objet de la/les violation(s) ;
  • iii. les données nécessaires pour contacter le titulaire du/des droit(s) violé(s), y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, si disponible, l'adresse e-mail ;
  • iv. une déclaration affirmant que l'utilisation du matériel en question n'a pas été autorisée par le titulaire du/des droit(s), par ses agents ou représentants légaux ;
  • v. une déclaration affirmant que les informations communiquées à DORABALTEA sont exactes et, en étant conscient qu'en cas de fausse déclaration, des sanctions pénales peuvent être encourues, que l'on est en possession de l'autorisation d'agir au nom du titulaire du/des droit(s) violé(s) ;
  • vi. une signature, réelle ou électronique, de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du/des droit(s) violé(s).

La note ci-dessus devra être envoyée par courrier recommandé à l'adresse suivante :


DORABALTEA Group s.r.l.
p.Iva 02297710515
via Fratelli Lumiere, 80
52100, Arezzo / Italie

Loi applicable et tribunal compétent
Sous réserve de tous droits dont bénéficient les utilisateurs en vertu de lois – nationales ou internationales – différentes, les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la législation italienne et seront interprétées conformément à celle-ci (à l'exception de ses règles sur les conflits de lois), y compris tout litige concernant l'existence, la validité et l'efficacité des présentes conditions d'utilisation du Site et tout autre accord qui y fait référence.
Dans les limites de ce qui précède, le tribunal compétent pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation du Site ainsi que de tout autre accord qui y fait référence sera le Tribunal d'Arezzo.