Crimes environnementaux, que sont-ils et comment se différencient-ils
Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'imposer la loi pour respecter et protéger l'environnement, il est néanmoins utile de rappeler que les comportements nuisibles envers la terre qui nous accueille sont prévus par le Code Pénal et sanctionnés de manière appropriée. Les délits contre l'environnement sont de différents types et regroupés en cinq classifications:
- Pollution environnementale,
- Catastrophe environnementale,
- Trafic et abandon de matériel à haute radioactivité,
- Entrave au contrôle,
- Omission de dépollution.
Voyons-les maintenant un par un, ce qu'ils signifient et ce que prévoit le Code en matière de sanctions et de mesures.
Pollution environnementale
Sanction : emprisonnement de deux à six ans Amende : de 10 000 € à 100 000 €. Est considéré coupable de pollution environnementale “quiconque cause abusivement une altération ou un détérioration significative et mesurable des eaux ou de l'air, ou de portions étendues ou significatives du sol ou du sous-sol d'un écosystème, de la biodiversité, même agricole, de la flore ou de la faune.” Il existe également des cas dans lesquels des circonstances aggravantes sont prévues:
- lorsque la pollution est produite dans une zone naturelle protégée ou soumise à une contrainte paysagère, environnementale, historique, artistique, architecturale ou archéologique, ou au détriment d'espèces animales ou végétales protégées
ou
- en cas de décès ou de blessures corporelles (sauf dans les cas où une maladie d'une durée inférieure à vingt jours est déterminée) comme conséquence du délit de pollution environnementale
Des réductions de peine sont prévues :
- dans le cas où les faits sont commis involontairement, “par négligence”.
Catastrophe environnementale
Sanction : emprisonnement de cinq à quinze ans. La Catastrophe environnementale est définie comme : "l’altération irréversible de l'équilibre d'un écosystème" ou encore : "l’altération de l'équilibre d'un écosystème dont l'élimination s'avère particulièrement coûteuse et ne peut être réalisée que par des mesures exceptionnelles", "l'atteinte à la sécurité publique en raison de la gravité des faits pour l'ampleur de la compromission ou de ses effets nuisibles ou pour le nombre de personnes lésées ou exposées à un danger". Dans ce cas également, des circonstances aggravantes sont prévues dans le cas où la catastrophe est produite dans une zone naturelle protégée ou soumise à une contrainte paysagère, environnementale, historique, artistique, architecturale ou archéologique, ou des réductions dans le cas où les faits sont commis involontairement.
Trafic et abandon de matériel à haute radioactivité
Sanction : emprisonnement de deux à six ans Amende : de 10 000 € à 50 000 €, Le délit dans ce cas concerne “quiconque cède, achète, reçoit, transporte, importe, exporte, procure à d'autres, détient, transfère, abandonne ou se débarrasse illégalement de matériel à haute radioactivité.” Des circonstances aggravantes sont prévues dans le cas où le fait entraîne un danger de compromission ou de détérioration des eaux ou de l'air, ou de portions étendues ou significatives du sol ou du sous-sol, d'un écosystème, de la biodiversité, même agricole, de la flore ou de la faune, danger pour la vie ou pour la sécurité des personnes.
Entrave au contrôle
Sanction : emprisonnement de six mois à trois ans Est passible du délit d'entrave au contrôle quiconque, “en niant l'accès, en créant des obstacles ou en modifiant artificiellement l'état des lieux, empêche, entrave ou élude l'activité de surveillance et de contrôle environnementaux et de sécurité et d'hygiène au travail, ou compromet ses résultats.”
Omission de dépollution
Sanction : emprisonnement de un à quatre ans Amende : de 20 000 € à 80 000 Ce délit concerne “quiconque, étant obligé par la loi, par ordre du juge ou d'une autorité publique, ne procède pas à la dépollution, à la restauration ou au rétablissement de l'état des lieux.” Dorabaltea naît du rêve de sauvegarder le bien le plus précieux que nous avons sur terre, l'eau. Toutes les procédures d'entreprise et les comportements de nos opérateurs sont axés sur le plus grand respect de la nature. Pour Dorabaltea, il est fondamental de rechercher les meilleures et les plus écologiques solutions d'implantation tant dans le secteur résidentiel que dans celui entrepreneurial qui permettent de redonner à l'environnement une ressource et non plus un déchet. (source: https://www.arpat.toscana.it)
