Appels à projets CSR - OCM - PIF et GAL - pour le traitement et la réutilisation des eaux usées

En cette période particulière, plusieurs appels à projets pour le secteur agricole, agrotouristique et agroalimentaire se mettent en place et représentent une grande opportunité surtout pour les entreprises agricoles, qui peuvent ainsi accéder à des contributions sous diverses formes, comme celles à fonds perdus qui peuvent varier de 40 % à 70 % en capital. Les entreprises intéressées doivent agir à temps, car les appels à projets ont généralement une fenêtre temporelle réduite qui dépend des régions et des fonds disponibles. Dans les derniers appels à projets dans diverses régions, les technologies pour la réutilisation des eaux usées ont été incluses, une tendance en forte hausse surtout après la grave sécheresse qui a provoqué une crise hydrique sérieuse, l'eau étant en effet, avec les terres, le premier facteur limitant pour le développement des entreprises. La Sicile, les Pouilles, la Basilicate, la Campanie, le Molise et une partie des Abruzzes peuvent bénéficier simultanément des avantages des appels à projets et du Bonus Sud, qui permettraient à une entreprise de cumuler la contribution à fonds perdus avec celle du crédit d'impôt du Bonus Sud, atteignant ainsi une contribution totale de 80 %.

Appels à projets 2023 - 2024 pour la réutilisation des eaux usées.

Dans les paragraphes suivants, nous approfondissons le sujet de :

• appels à projets PSR (Programmes de Développement Rural) actuellement CSR (Complément pour le Développement Rural);
• appels à projets OCM (Organisation Commune de Marché);
• appels à projets PIF (Programmes Intégrés de Filière);
• appels à projets GAL (Groupes d'Action Locale).

Ces appels à projets représentent des instruments financiers fondamentaux que les institutions ont mis à disposition pour favoriser le traitement, la purification et la réutilisation correcte des eaux usées. Les entreprises, les entités publiques et les organismes de recherche peuvent ainsi poursuivre leurs projets visant à gérer de manière durable les ressources en eau et à protéger l'environnement environnant.

L'importance de la purification et de la réutilisation des eaux usées

Il faut comprendre que l'eau est un circuit fermé et donc l'environnement nous restituera toujours l'eau que nous relâchons dans la nature. Par conséquent, si nous libérons dans la nature de l'eau polluée, elle nous reviendra tôt ou tard. Les polluants que nous déversons peuvent en effet finir dans la mer où nous pêchons les poissons que nous mangeons ou dans les nappes phréatiques où nous cultivons les produits qui finissent sur nos tables. De plus, l'eau est une ressource précieuse et ne doit pas être gaspillée. Pour cette raison, il est fondamental de traiter et de purifier les eaux usées pour d'autres utilisations dans le domaine agricole, industriel ou dans tout autre secteur. L'eau usée traitée peut par exemple être utilisée pour l'irrigation des champs, des espaces verts ou destinés à des activités récréatives ou sportives. Ou, dans le domaine civil, elle peut être utilisée pour le lavage des routes, comme eau d'incendie, pour des systèmes de chauffage ou de refroidissement, ou encore pour le lavage.

Appels à projets CSR ex PSR

Le CSR (Complément pour le Développement Rural); est l'outil de programmation communautaire qui repose sur l'un des fonds SIE, le FEASR (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et permet aux régions italiennes d'effectuer des investissements et des interventions dans le secteur agricole-forestier régional et ainsi d'accroître le développement des zones rurales. La programmation est principalement axée sur :

• l'innovation et la recherche;
• la protection du climat et de l'environnement;
• la prévention du risque hydro-géologique;
• la surveillance des territoires;
• le maintien et l'amélioration de la biodiversité;
• les zones intérieures et les plus défavorisées;
• une nouvelle politique de montagne destinée à valoriser le territoire.

Actuellement, plusieurs appels à projets CSR sont ouverts pour diverses régions comme le Latium, le Piémont, la Vénétie et la Calabre, pour n'en citer que quelques-uns, qui parmi divers objectifs visent à traiter et réutiliser correctement les eaux usées. Le PSR a une durée variable d'années et se décline en Priorités et Axes de Focus, c'est-à-dire des objectifs spécifiques, à poursuivre en adoptant certaines mesures. Les objectifs doivent être pertinents par rapport aux besoins réels de chaque territoire et visent à développer l'agriculture et les autres secteurs économiques présents dans les zones rurales. Peuvent accéder aux financements du CSR les entités suivantes :

• agriculteurs;
• opérateurs du système agroalimentaire et forestier;
• entrepreneurs opérant dans les territoires ruraux, que ce soit individuellement ou en association;
• entités et institutions publiques;
• fournisseurs de services de formation, de conseil et d'assistance aux entreprises;
• partenariats locaux.

Appels à projets OCM

L’OCM (Organisation Commune de Marché) est une mesure qui accorde des financements et des contributions aux producteurs viticoles et opère en Italie avec des appels à projets annuels émis par le Ministère des Politiques Agricoles et par chaque Région ou Province Autonome, avec des fonds perdus de 40 % à 80 %. Les appels à projets OCM sont réservés aux entreprises viticoles, à l'exception des simples embouteilleurs ou commerçants de vin. L'objectif est de soutenir les producteurs de vin et de leur fournir des contributions pour améliorer la production elle-même de vin avec de nouveaux outils technologiques et promouvoir leur activité. Pour la production de vin, une grande quantité d'eau est nécessaire et les appels à projets OCM permettent de financer les technologies pour traiter les eaux usées qui peuvent être réutilisées de manière intelligente et vertueuse. Les délais de demande varient d'une région à l'autre, mais il faut faire très attention à ne pas commettre d'erreurs lors de l'élaboration du dossier. Il est nécessaire de maintenir les dépenses cohérentes selon les dimensions réelles de son entreprise et la documentation, à soumettre à la fois en format numérique et papier, doit être envoyée 12 heures avant la date limite.

Appels à projets PIF

Les appels à projets PIF (Projets intégrés de filière) regroupent les acteurs de la filière agroalimentaire et forestière pour aborder et résoudre tous les problèmes liés à la filière et améliorer les relations de marché. Les PIF donnent le coup d'envoi à une série de projets qui comprennent :

• investissements d'entreprise;
• promotion;
• innovation technologique;
• diversification des activités agricoles. Peuvent participer des entités de diverses natures impliquées dans la filière productive telles que :
• entreprises forestières et agricoles;
• entreprises de transformation primaire et secondaire;
• entreprises qui effectuent la commercialisation;
• entités publiques.

Les filières concernées par les appels à projets PIF sont toutes celles des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier. Pour présenter une demande de financement, les participants ont signé un “Accord de filière”, un véritable contrat signé entre les parties qui donne un grand élan au développement et à l'intégration des filières locales. Pour participer, il faut remplir le formulaire de demande en ligne en accédant au système prévu par sa commune via une authentification avec un certificat numérique approprié. Le demandeur doit procéder au téléchargement et à l'envoi simultané de la demande et apposer la signature numérique du représentant légal ou de la personne déléguée ayant des pouvoirs de signature. Dans ce projet, qui implique tous les acteurs opérant dans la filière agroalimentaire et forestière, le traitement des eaux usées revêt une grande importance car elles peuvent être utilisées dans de nombreuses activités connexes, comme par exemple l'irrigation des champs et des cultures.

Appels à projets GAL

Un GAL (Groupe d'Action Locale) est un outil promu par l’Union Européenne destiné à développer et à mettre en œuvre des plans et programmes d'intervention visant à améliorer le bien-être socio-économique des communautés rurales. Les GAL sont des regroupements de partenaires publics et privés représentant les organisations des opérateurs économiques présents sur le territoire et les populations rurales. L'objectif principal des GAL est d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie destinée au développement local de type participatif, soutenue par un ou plusieurs fonds européens, et à cet égard, le fonds européen de référence est le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEASR). Encore une fois, le traitement des eaux usées devient un outil précieux pour l'irrigation ou pour d'autres activités de type rural ou agricole. Pour participer au GAL, il faut soumettre la demande appropriée sur la plateforme de référence de sa région, en utilisant ses propres identifiants personnels, en tant que personne physique, même si l'on souhaite agir en tant que propriétaire/représentant légal d'une entreprise ou d'une entité. Les fonds disponibles varient d'une région à l'autre et sont destinés à co-financer, à fonds perdus, les investissements destinés à favoriser la reprise et le relancement des activités.

Bonus SUD - de quoi s'agit-il et comment ça fonctionne.

Pour 2023, le Bonus Sud Investissements a été confirmé et il s'agit d'un crédit d'impôt réservé aux activités de recherche et de développement dans les zones du Mezzogiorno. Cette mesure offre une série d'avantages financiers aux entreprises et aux start-ups sous forme de crédit d'impôt à utiliser pour les investissements en innovation technologique et il est possible de bénéficier de l'avantage jusqu'au 31 décembre 2023. Le Bonus Sud est réservé aux entreprises qui achètent de nouveaux biens d'équipement pour les structures situées en Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Molise, Pouilles et Sicile. La compensation est versée sous forme de compensation dans le F24 pour pouvoir acheter des machines, des équipements et d'autres outils destinés à leurs propres structures. L'objectif est d'inciter les investissements productifs dans les régions du Sud de l'Italie, mais la mesure a également été étendue aux zones touchées par les séismes dans le Centre de l'Italie, dans les ZLS (Zones Logistiques Simplifiées) et dans les ZES (Zones Économiques Spéciales). Chaque entreprise et start-up, quelle que soit sa taille, peut présenter une demande pour accéder au bonus.

Pour bénéficier du Bonus, les biens achetés doivent posséder les caractéristiques suivantes :

• doivent être neufs et jamais utilisés auparavant;
• doivent répondre au critère de l'instrumentalité;
• doivent être achetés pour agrandir un établissement déjà existant ou pour en créer un nouveau.

Appels à projets eaux usées - à qui cela revient-il ?

Les entités qui peuvent accéder aux appels à projets prévoyant des avantages et des financements pour le traitement et la purification des eaux usées peuvent varier selon les cas. En général, il s'agit néanmoins d'entités opérant dans le secteur agricole, agrotouristique et agroindustriel où une grande utilisation de l'eau est faite et il est donc particulièrement avantageux de recourir à des financements alloués spécifiquement pour une réutilisation plus judicieuse et durable des eaux usées, à utiliser pour d'autres activités telles que le lavage, l'irrigation ou pour les systèmes de chauffage ou de refroidissement. Dans tous les cas, il est conseillé de vérifier les sites de sa région pour découvrir si son entreprise remplit les conditions d'accès à l'appel à projets. Pour avoir un aperçu plus large, vous pouvez consulter dans les paragraphes suivants les appels à projets ouverts actuellement divisés par région. Nous mettrons continuellement à jour l'article au fur et à mesure que de nouveaux appels à projets seront lancés, donc consultez fréquemment les différentes mises à jour.

les liens vers les appels à projets ouverts :

Jetons maintenant un œil aux appels à projets actuellement disponibles qui prévoient des avantages et des allègements pour le traitement et la purification des eaux usées.

Piémont - CSR 2023-2027. Investissements en irrigation (SRD02 Action C).

https://bandi.regione.piemonte.it/contributi-finanziamenti/csr-2023-2027-investimenti-irrigui-srd02-azione-c  L'appel à projets relatif à l'intervention SRD02 garantit un soutien économique pour tous les financements visant une utilisation vertueuse et judicieuse des ressources en eau et pour les investissements d'entreprise visant à améliorer, renouveler et restaurer les systèmes d'irrigation qui garantissent des économies dans l'utilisation des ressources en eau et qui promeuvent le stockage et la réutilisation des eaux saisonnières ou affinées. De cette manière, une quantité suffisante d'eau est garantie pour l'irrigation d'urgence lorsque la disponibilité d'eau est faible.

Marches - Appels à financement - Agriculture Développement rural et Pêche.

Lutte contre le gaspillage d'eau et plein renforcement des infrastructures d'irrigation : tels sont les objectifs du nouvel appel à projets promu par le Service Agriculture et Développement rural qui permettra aux entités intéressées (systèmes collectifs gérés par le Consortium de Bonification des Marches) de soumettre une demande de contribution à partir du 31 juillet prochain (date limite 10 octobre). Lisez la nouvelle complète https://www.regione.marche.it/News-ed-Eventi/Post/97508/La-Regione-Marche-potenzia-le-reti-irrigue-per-la-lotta-allo-spreco-idrico L'appel à projets promu par le Service Agriculture et Développement rural a pour objectif principal de contenir le gaspillage d'eau et de renforcer les infrastructures d'irrigation. Les entités intéressées, c'est-à-dire les systèmes collectifs gérés par le Consortium de Bonification des Marches, peuvent soumettre une demande de contribution à partir du 31 juillet prochain avec une date limite le 10 octobre. Pour cet appel à projets, l’Administration régionale a alloué 20 millions d'euros avec deux finalités :

• favoriser la croissance et l'investissement des entreprises agricoles marchigianes;
• renforcer et améliorer le système hydrique en général avec l'utilisation de machines et de systèmes de plus en plus avancés et sophistiqués.

Cet appel à projets vise à réduire la consommation d'eau pour faire face à la sécheresse des derniers temps qui alterne avec des périodes de précipitations abondantes. https://www.regione.marche.it/Regione-Utile/Agricoltura-Sviluppo-Rurale-e-Pesca/Bandi-di-finanziamento/id_8293/6944  Marches OCM Vitivinicole 2023-2024. https://www.regione.marche.it/Regione-Utile/Agricoltura-Sviluppo-Rurale-e-Pesca/OCM/OCM-Vitivinicolo

Lombardie OCM Vitivinicole 2023-2024.

Dans le cadre du Plan National de Soutien pour le secteur vitivinicole, en référence à la campagne 2023-24, l’appel à projets OCM Vitivinicole ouvert par la Région Lombardie prévoit un soutien pour les investissements matériels et/ou immatériels dans des installations œnologiques de traitement, dans des infrastructures viticoles et dans des structures ou outils de commercialisation du vin. L'appel à projets se termine fin juillet et la dépense admissible ne peut être inférieure à 5 000 euros ni supérieure à 200 000 euros. La contribution accordable équivaut à :

• 40 % de la dépense admissible effectivement engagée, TVA exclue, pour les microentreprises, les petites et les moyennes entreprises. Le montant de la contribution peut donc être compris entre un minimum de 2 000 euros jusqu'à un maximum de 80 000 euros;
• 20 % pour les entreprises intermédiaires, c'est-à-dire avec moins de 770 employés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 200 millions d'euros.

Le montant de la contribution peut donc être compris entre 1 000 et 40 000 euros. l'appel à projets ouvert par la Région Lombardie qui se termine fin juillet pour les entreprises vitivinicoles. La dépense admissible pour la réalisation d'investissements matériels et immatériels ne peut être inférieure à 5 000,00 € et ne peut être supérieure à 200 000,00 €. La contribution accordable est égale à : - 40 % de la dépense admissible effectivement engagée, TVA exclue, pour les microentreprises, petites et moyennes entreprises; donc, le montant de la contribution pourra être compris entre 2 000,00 € et 80 000,00 €; - 20 % pour les entreprises classées comme intermédiaires (avec moins de 770 employés et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 200 millions d'euros); donc, le montant de la contribution pourra être compris entre 1 000,00 € et 40 000,00 €. Voici le lien : https://www.regione.lombardia.it/wps/portal/istituzionale/HP/DettaglioServizio/servizi-e-informazioni/Imprese/Imprese-agricole/organizzazioni-comuni-di-mercato-ocm/ocm-vitivinicolo/01misura-investimenti-campagna-2023-2024/01misura-investimenti-campagna-2023-2024

PSP 2023-2027 : 820 millions au PSR Sardaigne

Grâce à la nouvelle répartition des fonds FEASR pour le quinquennat 2023-2027, 820 millions d'euros seront attribués au PSR Sardaigne après la négociation effectuée lors de la Conférence État-Régions. Les financements mis à disposition pour la région Sardaigne tiennent compte de la part FEASR et du cofinancement de l'État et de la Région. Par rapport à la période 2014-2020, il faut considérer la réduction au niveau européen du FEASR, donc en raison du décalage de deux ans, la programmation elle-même a une durée de seulement 5 ans et non plus de 6.  https://sardegnapsr.it/notizia/feasr-820-milioni-al-psr-sardegna-per-il-quinquennio-2023-2027/