Sur le sujet réglementaire, nous avons déjà écrit de nombreux articles détaillés et complets (notre dernier vademecum est disponible ici) mais cette fois-ci, nous revenons sur le sujet pour traduire en indications concrètes simples une procédure de vérification de la conformité réglementaire des installations de traitement des eaux usées de moins de 50 AE.
Étape 1
Toutes les installations de traitement des eaux usées, en Italie comme dans le reste de l'Europe, relèvent du DM 37/08, en tant qu'installations au service des bâtiments. La première étape de vérification concerne donc l'identification de la norme technique harmonisée relative au champ d'application du produit. Cliquez ici et consultez immédiatement la liste des normes harmonisées
Étape 2
La deuxième vérification à effectuer concerne la Déclaration de Performance ou DOP, qui doit être délivrée par le fabricant et doit être conforme à la norme technique de référence. Pour vérifier que votre installation est conforme, il est donc nécessaire d'en demander une copie au fabricant ou au revendeur. Cliquez ici pour consulter un modèle de la déclaration de performance
Étape 3
Le troisième passage indispensable pour la vérification de la conformité réglementaire est le contrôle de la présence du marquage CE, également conforme à la norme technique harmonisée. Pour vérifier le marquage CE, il est nécessaire de contrôler la présence de la marque de manière à ce qu'elle soit bien visible, lisible et indélébile. Cliquez ici pour consulter un exemple du marquage CE
Étape 4
Après avoir terminé les étapes précédentes, il est nécessaire d'insérer toute la documentation dans la déclaration de conformité comme l'exige le DM 37/2008, afin d'attester de la pleine conformité de l'installation aux règles de l'art. Vous pouvez consulter le formulaire de déclaration de conformité ici
