Quelles sont les normes à respecter en matière de traitement des eaux usées ? Et comment vérifier si l'installation de traitement que nous avons décidé d'installer est vraiment conforme ?
Ici un utile vademecum pour s'orienter entre certifications et normes, pour choisir des solutions sûres, approuvées par la législation en vigueur, et pour lesquelles il est possible de bénéficier des allégements fiscaux en vigueur sans encourir de possibles sanctions de la part de l'Agence des Revenus.
Commençons par le principe : toutes les installations de traitement des eaux usées relèvent des installations au service des bâtiments, indépendamment de leur destination d'usage.
Cette macro-classification est, en termes législatifs, un critère fondamental : toutes les installations de traitement, en Italie comme dans tout le territoire européen, relèvent du DM 37/08, qui prévoit l'obligation de délivrer une déclaration de conformité lors des travaux de nouvelle réalisation, transformation, extension, modification ou maintenance extraordinaire. Pour aller plus dans les détails, il est important de savoir que les produits utilisables pour la réalisation des installations de traitement des eaux usées relèvent du champ d'application du Règlement 305/2011. Ce règlement interdit pour les matériaux de construction relevant d'une norme harmonisée la mise sur le marché de produits dépourvus de DoP et sans marquage CE.
En termes pratiques, pour sélectionner, concevoir et installer une installation de traitement des eaux usées dans le plein respect des normes, il est bon de prêter attention à trois aspects fondamentaux :
à l'utilisation exclusive de produits normés et certifiés CE ;
à la conception conforme aux normes en vigueur en matière de systèmes d'évacuation ;
à l'installation par une entreprise qualifiée, capable de délivrer la Déclaration de Conformité selon les dispositions du DM 37/08.
Point 1 : utilisation exclusive de produits normés et certifiés CE.
Pour vérifier que les produits de construction que vous envisagez d'acheter répondent aux conditions de mise sur le marché prévues par le D.Lgs n.106 qui régit l'adaptation de la réglementation aux dispositions du règlement UE 305/11, nous vous suggérons d'identifier la norme technique harmonisée relative au champ d'application du produit, de demander la déclaration de performance au fabricant (EN12566 pour une installation de traitement individuelle), puis de vérifier la présence du marquage CE ainsi que la DoP Déclaration de Performance.
Point 2 : conformité aux normes en vigueur en matière de systèmes d'évacuation
En Italie, les normes de référence sont :
- le D.Lgs. 152 émis le 11 mai 1999, qui transpose la directive communautaire 91/271/CEE concernant le traitement des eaux usées urbaines.
- le D.M. 198 entré en vigueur le 18 septembre 2002, “Modalités de mise en œuvre sur l'état de qualité des eaux, conformément à l'art. 3, alinéa 7, du D.Lgs. 11 mai 1999, n. 152”
- le D.Lgs. 152/06 «Texte Unique Environnemental» qui redéfinit les eaux usées urbaines, domestiques et industrielles
- Le D.Lgs 152/06 en vigueur depuis le 09/08/17 qui régit l'adaptation de la réglementation nationale selon les dispositions du règlement (UE) n.305/2011 en référence aux petits systèmes de traitement des eaux usées jusqu'à 50 AE (EN 12566).
Nous vous conseillons de prendre connaissance de ces normes et d'approfondir la présence de réglementations spécifiques en matière au niveau régional ou provincial.
Point 3 : installation par une entreprise qualifiée
Seule une entreprise qualifiée et préparée est en mesure de délivrer la Déclaration de Conformité, un document qui, conformément au modèle publié avec le D.M. 37/08, doit être accompagné d'une “relation avec la typologie des matériaux”, d'un “schéma des travaux réalisés”, et d'une copie du certificat de possession des exigences professionnelles délivré par la chambre de commerce. Tout commence dès le début, un système de traitement individuel doit être CE EN12566, sans ce critère, il ne peut être conforme aux autres lois. Une installation de traitement des eaux usées vraiment conforme est donc une somme de facteurs. Un travail d'équipe qui nécessite des compétences spécifiques et des vérifications indispensables par étapes progressives. Pour éviter des sanctions, des irrégularités de nature immobilière, la perte des avantages fiscaux acquis ou de courir des risques pour votre santé ou l'environnement, nous vous suggérons de faire appel à des spécialistes du secteur, tout comme nous !
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