En ITALIE, de nombreux bâtiments résidentiels ne sont pas desservis par les égouts publics, en particulier les maisons à la campagne, qui ont du mal à bénéficier d'un raccordement au réseau d'égouts et doivent se doter d'un système de traitement conforme à la législation qui traite correctement les eaux usées.
Selon la loi, les usagers situés en dehors des conduites d'égouts doivent être autorisés par l'autorité compétente et être équipés d'un système de traitement approprié. Cependant, souvent, les réglementations ne sont pas appliquées de manière uniforme sur tout le territoire italien et, à ce jour, une grande partie des usagers restent encore en infraction.
Ce sont les Communes ainsi que les ASL qui contrôlent le territoire en ce qui concerne ces réglementations et mettent en œuvre des mesures répressives par le biais des forces de police municipale lorsqu'elles trouvent des “déversements”, c'est-à-dire des situations anormales non conformes aux lois.
Tous les déversements d'eaux usées domestiques qui ne se déversent pas dans les égouts publics doivent être autorisés, par un acte formel délivré conformément à l'article 124 du D.Lgs. n.152/2006 et ss.mm.ii.
Le propriétaire, par l'intermédiaire de son technicien, doit soumettre à la commune la demande d'autorisation de déversement. Cette demande, en plus d'être accompagnée de plans et de rapports techniques, doit également contenir un rapport rédigé par un géologue qui doit évaluer la nature du sol où les effluents doivent être déversés.
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