Les installations de traitement des eaux usées, comme prévu par le Décret de relance, font partie du Bonus Rénovation (dont nous avons déjà parlé en détail ici) avec une réduction fiscale de 50 % pour les contribuables qui effectuent des travaux d'entretien, ordinaire et extraordinaire, dans un immeuble en copropriété ou dans des bâtiments individuels. Le Décret de relance a également introduit, pour toute l'année 2021, la remise sur facture ou la cession de crédit aux établissements de crédit ou à d'autres intermédiaires financiers.
Mais comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
Avant d'entrer dans le détail des prérequis, et des 3 étapes simples grâce auxquelles obtenir la remise sur facture,
Prenons un exemple concret :
Imaginez choisir pour votre habitation une nouvelle installation de traitement des eaux usées, certifiée CE EN12566 et conforme à toutes les réglementations locales, en engageant une dépense de 5 000 €. En profitant du bonus rénovation de 50 %, vous pouvez opter pour :
la remise sur facture, et dans ce cas, vous devrez régler une facture de 2500 € (soit 50 % du montant total)Mise à jour 08/03/2022 Pour bénéficier de la remise de 50 % sur le prix des installations de traitement de DORABALTEA, les particuliers peuvent céder le crédit d'impôt UNIQUEMENT aux établissements de crédit et aux autres intermédiaires financiers.- la cession de crédit, et dans ce cas, vous paierez l'intégralité de la facture à Dorabaltea, qui vous fournit l'installation, et vous pourrez céder le crédit fiscal à l'établissement bancaire ou financier de votre choix. Ce dernier vous remboursera alors le crédit fiscal de 50 % de la dépense engagée (en retenant les compétences qui lui incombent).
- déduire la dépense, et dans ce dernier cas, ce sera l'Agence des Impôts qui vous remboursera 50 % de ce que vous avez dépensé en 10 ans, par le biais de déductions sur les impôts IRPEF que vous verserez à l'État.
Analysons donc les prérequis,
Qui peut bénéficier de cet incitatif fiscal ?
Pour pouvoir saisir cette opportunité, il est nécessaire :
- d'être un particulier
- de prévoir l'installation d'une installation de traitement des eaux usées, certifiée CE EN12566 et conforme aux réglementations locales en matière de traitement, dans le cadre de travaux d'entretien ordinaire ou extraordinaire de votre habitation individuelle ou de la copropriété.
- d'être en possession du document d'ouverture de la procédure CILA ou SCIA
Et enfin, venons-en au fait,
Comment pouvez-vous bénéficier de cet incitatif ?
La procédure, concrètement, prévoit 3 étapes simples :
- Ouverture de la procédure CILA ou SCIA par votre architecte de confiance
- Paiement de la fourniture par virement bancaire (avec un montant à 50 % en cas de remise sur facture), en suivant la procédure “virement pour avantages fiscaux” dans votre service de “banque en ligne”. Lors de la saisie, concernant la cause du versement, vous trouverez un menu déroulant à partir duquel vous devrez sélectionner l'option “ Récupération du patrimoine immobilier – Art.16-bis.tuir”
- En cas de remise sur facture, cession du crédit au fournisseur de l'installation via le site de l'Agence des Impôts*, qui se chargera à son tour, chaque 10 du mois, de traiter toutes les cessions de crédit du mois précédent.
*Remarque : Pour des informations précises concernant les procédures prévues par l'Agence des Impôts et un soutien spécialisé pour le bon remplissage de la documentation nécessaire, nous vous suggérons de faire appel à la consultation de votre comptable ou d'un CAF.
Et si vous ne répondez pas aux critères ou si vous n'avez pas d'architecte à qui faire appel ?
Contactez-nous !
Le Bonus Rénovation est l'un des incitatifs auxquels vous pouvez recourir pour réduire votre impact environnemental et donner une nouvelle vie à l'eau. Si vous n'avez pas la possibilité de bénéficier de cet incitatif fiscal, nous identifierons ensemble la solution la plus adaptée à vos besoins.
