Les contribuables qui rénovent les logements et les parties communes d'immeubles résidentiels situés sur le territoire de l'État peuvent déduire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpef) une partie des dépenses engagées pour les travaux.
Les déductions pour les rénovations immobilières sont en effet valables également pour 2019, grâce au bonus qui permet de demander le remboursement Irpef de 50% sur les dépenses engagées pour des travaux spécifiques.
Avec la Loi de Finances 2019, le Bonus Rénovations a été prolongé jusqu'au 31 Décembre, et parmi les principales nouveautés, il convient de mentionner l'obligation de communication ENEA.
Nos installations de traitement des eaux usées font partie des coûts déductibles pour la catégorie de la rénovation et/ou de l'entretien extraordinaire !
Comment fonctionne le Bonus Rénovations ?
Les contribuables peuvent déduire fiscalement de l'Irpef 50% des dépenses engagées pour des travaux d'entretien ordinaire et extraordinaire, pour un montant maximum de 96.000 €.
Le remboursement Irpef reconnu sera versé en 10 versements annuels d'un montant égal, et pour bénéficier de l'allègement, il est nécessaire de respecter des règles spécifiques.
La déduction de 50% est reconnue pour :
- travaux de maintenance ordinaire, extraordinaire, restauration, assainissement conservatoire et rénovation immobilière effectués sur des parties communes de copropriétés ;
- interventions de maintenance extraordinaire, restauration et assainissement conservatoire, rénovation immobilière effectués sur des unités immobilières résidentielles individuelles ;
- travaux pour l'obtention d'économies d'énergie ;
- reconstruction ou restauration de l'immeuble endommagé à la suite d'événements calamiteux ;
- réalisation de garages/emplacements de stationnement ;
- élimination des barrières architecturales ;
- décontamination de l'amiante et réalisation d'œuvres visant à éviter les accidents domestiques ;
- adoption de mesures visant à prévenir le risque de commission d'actes illicites par des tiers.
Quelques exemples de travaux de maintenance ordinaire pour lesquels le bonus est reconnu :
- installation d'ascenseurs et d'escaliers de sécurité ;
- réalisation et amélioration des services sanitaires ;
- remplacement des fenêtres extérieures et des menuiseries ou volets avec des stores et modification du matériau ou du type de menuiserie ;
- refonte des escaliers ou des rampes.
Prenons un exemple pratique : sur 4.000 € dépensés, le contribuable aura une ÉCONOMIE de 50%, soit 2.000 €, déduits des impôts sur le revenu en versements de 200 € par an pendant 10 ans.
À qui revient le Bonus Rénovations ?
À tous les contribuables soumis au paiement des impôts sur le revenu, résidents ou non résidents en Italie :
- propriétaire ou nu-propriétaire ;
- titulaire d'un droit réel d'usage (usufruit, usage, habitation ou superficie) ;
- locataires ou emprunteurs ;
- membres de coopératives, membres de sociétés simples et entrepreneurs individuels (pour des biens non instrumentaux ou marchands) ;
- en tant que titulaires de virements et de factures : membre de la famille vivant ensemble, conjoint séparé assignataire de l'immeuble, partenaire de fait.
Comment demander et comment payer ?
Pour demander le Bonus Rénovations 2019, il faut indiquer dans la déclaration de revenus la dépense engagée et les données cadastrales identifiant l'immeuble.
Le bonus prévoit des règles spécifiques concernant le paiement des travaux, pour lequel il est nécessaire d'utiliser un virement bancaire ou postal.
Communication ENEA
Parmi les nouveautés du Bonus Rénovations 2019, nous trouvons l'obligation de communication ENEA des travaux effectués dans les 90 jours suivant la fin des interventions ou de la vérification.
Pour toutes les instructions, il est possible de consulter le guide mis à disposition par l'ENEA : http://www.acs.enea.it/ristrutturazioni-edilizie/
Pour obtenir plus d'informations sur les dépenses déductibles, les installations de traitement des eaux usées et les économies d'énergie, les consultants de Dorabaltea sont prêts à fournir toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin et à étudier la meilleure solution pour vos besoins.
Demandez une consultation : info@dorabaltea.com
Pour en savoir plus :
Si vous souhaitez connaître les étapes à suivre pour demander l'allègement, lisez la fiche informative :
Si vous souhaitez approfondir les détails et être informé des dernières nouveautés réglementaires, lisez le guide fiscal :
